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Une première association étudiante soumise à une injonction s’adresse à la Cour d’appel du Québec


3 mai 2012
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Jeudi le 3 mai 2012

L'association étudiante du Cégep de Sherbrooke (AÉCS) annonce officiellement qu'elle entend faire appel de l'ordonnance de sauvegarde émise par le juge Dumas le 30 avril dernier et déposera demain, une requête en permission d'appeler pour ce faire.

Sous le coup d'une ordonnance de comparaître à une accusation d'outrage au Tribunal, les membres du Conseil exécutif de l'AÉCS n'entendent pas demeurer passifs devant ce qui apparaît de plus en plus, à la grandeur de la province, comme une judiciarisation excessive et inappropriée du conflit qui oppose les étudiants en grève et le gouvernement du Québec.

« On ne peut que déplorer le fait que des étudiants, qui ne croient pas opportun de respecter le résultat des votes démocratiques de leurs associations, aient recours depuis plusieurs semaines déjà aux tribunaux afin de forcer le retour en classe sur les campus. Loin de mettre un terme à la mobilisation des étudiants en grève, l'émission d'injonctions génère des tensions additionnelles sur les campus, comme il est possible de le constater aux Cégeps de Sherbrooke et de Maisonneuve notamment » mentionne Amélie Guilbault, coordonnatrice de l'AÉCS.

Environ 25 injonctions ont été émises par plusieurs juges différents de la Cour supérieure du Québec depuis un mois, parfois simplement rejetées ou accordées afin de permettre à quelques demandeurs d'assister à leur cours et d'autres fois élargies pour forcer un retour en classe de l'ensemble des étudiants comme c'est le cas au Cégep de Sherbrooke. « Les interprétations sont multiples et les conséquences lourdes. Nous croyons que la Cour a commis des erreurs déterminantes, au point d'infirmer son jugement, et d'enfreindre certaines des règles de justice fondamentale les plus importantes, comme le droit d'être entendu et le droit à une défense pleine et entière » affirment les membres du Conseil exécutif de l'association.

Climat tendu aux portes du Cégep

Malgré les nombreux appels de l'association étudiante faits aux étudiants afin d'assurer le respect des injonctions émises, le climat aux portes du Cégep de Sherbrooke se détériore de jour en jour. « Nous constatons qu'il y a un lien direct entre la nature de l'injonction émise et la réaction des étudiants. Le climat est d'ailleurs particulièrement tendu à Chicoutimi, en Outaouais et à Sherbrooke où les institutions sont les seules à être visées par une injonction aussi large et contraignante qui force le retour en classe d'une majorité d'étudiants » conclue Amélie Guilbault.

Rappelons que l'Université de Sherbrooke était visée par le même type d'injonction jusqu'à lundi dernier, jusqu'à ce que les conclusions de l'injonction provisoire soient renversées. Les étudiants de l'Université peuvent maintenant manifester sur le terrain de l'Université alors que l'injonction ne vise plus que les cours des quatre demandeurs restant après que sept autres se soient désistés.

Les étudiants du Cégep et de l'Université de Sherbrooke sont représentés depuis peu par les avocats de la Clinique juridique Juripop.

Source : Amélie Guilbault, Coordonnatrice de l'Association étudiante du Cégep de Sherbrooke

 


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