Rapport de Monsieur le maire sur la situation financière de la
municipalité de Dudswell, conformément à l'article 955 du Code municipal (CM).
1. Derniers états financiers vérifiés par
Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C. en date du 31 décembre 2013.
Au 31 décembre 2013, les revenus, les
dépenses, le surplus accumulé et les réserves sont au montant de :
Revenus de fonctionnement 3 472
339.00 $
Charges de fonctionnement 2 377 781.00 $
Amortissement des immobilisations 250
757.00 $
Remboursement de la dette à long terme 168 900.00 $
Activités d'investissement 115
922.00 $
Transferts à des réserves financières &
fonds réservés 12 296.00 $
Excédant net (surplus) 671
453.00 $
2. Le rapport du vérificateur.
Le vérificateur mentionne qu'il a effectué
tous les sondages jugés nécessaires et, que les états financiers présentent
fidèlement la situation financière de la Municipalité au 31 décembre 2013.
3. Indication préliminaire du budget 2014.
Recettes 2 790
038 $
Dépenses 2 790
038 $
Surplus
prévu 0 $
4. Orientation générale du budget 2015
Nous serons
dans notre 1ère année du rôle triennal servant pour les années 2015,
2016 et 2017.
Pour le budget 2015, nous estimons que la
subvention accordée par le MTQ pour l'entretien du réseau routier de l'année
2015 sera maintenue au montant de 256 997.00 $. Les montants à recevoir en
paiement tenant lieu de taxes pour l'école primaire sont d'environ 5 000 $
et de 2 553 $ pour les équipements antipollution.
Les
dossiers prioritaires pour l'année 2015 sont les suivants :
1. Réviser
le plan et les règlements d'urbanisme de la municipalité.
2. Poursuivre
l'application du règlement relatif à la pollution visuelle, aux bandes
riveraines et aux fosses septiques.
3. Appliquer
le règlement relatif au contrôle de l'éclairage extérieur (pollution
lumineuse).
4. Appliquer le règlement sur les matières
résiduelles.
5. Financer
nos opérations à même nos recettes courantes.
6. Mettre
en application le plan de développement local.
7. Poursuivre
la mise en application du schéma de couverture de risques en sécurité incendie.
8. Poursuivre
l'amélioration et l'entretien du réseau routier.
Réalisations
2014 en plus des contrats majeurs:
1. La
construction de la nouvelle caserne et des nouveaux locaux administratifs.
2. La
stabilisation du talus sur le chemin Lessard et du tronçon no 3 du ruisseau
Hall (chemin Lessard).
3. La pose
des nouvelles enseignes identifiant nos noyaux urbains sur la route 112 et 255
Sud.
Développement de Dudswell :
En date du 16
octobre 2014, 165 permis (montant de 2 664 358 $) ont été émis et
répartis comme suit :
- 8 permis de construction pour bâtiment principal - coût
des travaux estimé à 1 100 000 $
- 75 permis de réparations/rénovations - coût des travaux
estimé à 1 034 820 $
- 17 permis pour bâtiments secondaires - coût des travaux
estimé à 148 600 $
- 6 permis d'agrandissement - coût des travaux estimé à
106 000 $
- 13 permis d'installation septique - coût estimé à 121
338 $
- 6 permis de captage d'eau souterraine - coût estimé à
32 000 $
- 40 permis divers (piscine, enseigne, etc.) - coût
estimé à 121 600 $
5.
Liste de tous les contrats comportant une
dépense de plus de 25 000.00 $ au 03/11/2014
La Municipalité de Dudswell a octroyé un
contrat à :
- Transport
et excavation Stéphane Nadeau pour la réfection de l'affaissement du talus du chemin
Lessard au montant de 370 239.05 $ (incluant les taxes).
- Sebsi Inc. pour la fourniture d'abat-poussière
au montant de 45 035.94 $ (taxes incluses).
6. Liste de tous les contrats comportant une
dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque
l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000
$ au 31/10/2014
9146-8801
Québec Inc. (L.Betts) Déneigement
& voirie 34 416.84
$
Marc Fortin Contrat
déneigement 187 416.92
$
Graymont
(Qc) Inc. Achat
de granulat 59 923.38
$
Les
Consultants S.M. Inc. Honoraires
chemin Lessard 49 838.21
$
Allan James Contrat
ordures & recyclage 65 508.01
$
Clermont
Lessard voirie 58 967.82
$
Nordmec Construction
Inc. Usine d'épuration eaux
usées 45 231.61 $
Tijaro Ltée Travaux
caserne & bureau 93 369.47
$
Transp.-Exc.
Stéphane Nadeau Inc. Stabilisation de
talus 287 375.28
$
Transp.-exc.
Jocelyn Ménard Inc. Nivelage 31 526.14
$
La
Municipalité a contribué financièrement pour un montant de :
- 44 088.00
$ à titre de subvention de fonctionnement à l'ATCD
- 7 000.00
$ au projet de stabilisation du ruisseau du 8e rang (Tête du Lac)
- 7 977.43
$ au Centre régional de services aux bibliothèques de l'Estrie
- 8 000.00
$ au Bureau d'accueil touristique de Dudswell
- 3 000.00
$ au Monts Stoke
- 7 200.00
$ au Transport du Bonheur
- 2 903.45 $ à la répartition de la mise de
fonds pour la réalisation du PDZA
- 6 000.00 $ au Projet « Il était une fois le
cheval au service de l'homme »
7. Rémunération du conseil pour l'année 2014
Rémunération du maire 13 219.79 $ Allocation
non-imposable 6 609.83$
Rémunération du conseil 26 439.33 $ Allocation non-imposable 13 219.79$
8. Rémunération estimée du maire pour l'année 2014 à la M.R.C.
du Haut-Saint-François
Rémunération du maire 1 053.30 $ Allocation non-imposable
526.70 $
Jean-Pierre
Briand, maire
