Vous recevrez sous peu votre compte de taxes pour l'année 2013. Tel que présenté à chaque année, vous trouverez ci-dessous les grandes lignes du budget 2013 adopté à la séance du 17 décembre dernier. Si vous désirez plus d'informations ou de détails sur ce budget, prenez rendez-vous avec Hélène Leroux à l'hôtel de ville dans les heures d'ouverture du bureau.
Dans l'enveloppe qui contient le compte de taxes, vous trouverez également de la documentation importante que je vous incite à lire et à garder. Il arrive encore que des citoyens communiquent avec la Municipalité pour avoir de l'information qu'ils disaient ne pas avoir reçue, alors que ces infos étaient jointes au compte de taxes.
Cette année encore, les taxes de plus de 300$ peuvent être payées en six versements. N'oubliez pas que vous pouvez faire vos paiements de diverses façons en consultant les informations jointes au compte. Le Conseil décrète que lorsqu'un versement n'est pas fait à son échéance, seul le montant du versement est alors exigible auquel s'ajoute le taux d'intérêts à raison de 10% par année.
Si vous faites face à des difficultés financières pour le paiement de ces taxes ou pour celles qui seraient en arrérage, consultez votre institution financière le plus tôt possible. En attendant trop, le problème ne fera que grossir et sera encore plus difficile à régler.
Ne pas oublier que les frais d'ouverture de dossier à la MRC pour les cas de vente pour taxe sont maintenant de 500$, ce qui devient un incitatif majeur pour prendre des arrangements le plus tôt possible.
| Budget pour l’année financière 2013 |
| Fonds d'administration : Revenus |
| Recettes – Taxes sur la valeur foncière |
1 877 680,00 $ |
| Tarification pour services municipaux |
338 097,00 $ |
| Immeubles du réseau |
7 553,00 $ |
| Administration générale |
5 200.00 $ |
| Sécurité publique |
12 622,00 $ |
| Hygiène du milieu |
27 000.00 $ |
| Loisirs et culture |
13 600.00 $ |
| Imposition de droits |
185 580.00 $ |
| Intérêts |
13 325,00 $ |
| Cessions d’actifs immobilisés |
5 000,00 $ |
| Transferts de droits |
161 500,00 $ |
| Transferts relatifs à des ententes de partage de frais |
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| et autres transferts |
256 997,00 $ |
| Affectation – réserve entretien de l’usine d’épuration |
6 000.00 $ |
| Grand total des revenus : |
2 910 154,00 $ |
| Fonds d'administration : Dépenses |
| Administration générale |
503 745,00 $ |
| Sécurité publique |
411 538,00 $ |
| Transport - Voirie municipale |
782 497,00 $ |
| Hygiène du milieu |
341 257,00 $ |
| Santé et Bien-être |
13 200.00 $ |
| Aménagement, urbanisme & développement |
132 621,00 $ |
| Loisirs et culture |
217 013,00 $ |
| Frais de financement |
38 383,00 $ |
| Remboursement de la dette à long terme |
168 900.00 $ |
| Immobilisations à des fins fiscales |
301 000,00 $ |
| Grand total des dépenses et des affectations : |
2 910 154,00 $ |
Autres tarifs
Le taux de la taxe foncière générale global demeure à 0,90 $ du 100 $ d'évaluation pour l'année 2013, conformément au rôle d'évaluation en vigueur et réparti approximativement comme suit :
| - Taxe foncière générale |
0.7625 $/100 $ |
| - Financement des barrages |
0.0292 $/100 $ |
| - Financement du camion citerne |
0.0132 $/100 $ |
| - Sûreté du Québec |
0.0951 $/100 $ |
NB : Les tarifs suivants ont subi des modifications à la hausse ou à la baisse. Les autres tarifs non énumérés dans cet article n'ont pas subi de changements.
Le tarif pour l'enlèvement et le transport des ordures ménagères et des matières résiduelles est : par unité de logement à utilisation permanente fixé à 135.00 $.
Le tarif pour l'aqueduc par unité de logement à utilisation permanente est fixé à 210.88 $.
Le tarif pour l'entretien de la station d'épuration des eaux usées, secteur Marbleton est fixé à 316.69 $ pour l'année 2013 pour un bâtiment principal construit sur un terrain raccordé au réseau d'égout.
Le tarif pour le remboursement du capital et des intérêts pour l'assainissement des eaux usées du secteur Marbleton est fixé à 275.95 $ par point pour l'année 2013.
Le tarif pour le remboursement du capital et des intérêts pour le prolongement du réseau des eaux usées du secteur Marbleton (règlements 06-118 & 08-144) est fixé à 24.07 $ par point pour l'année 2013.
Le tarif pour la vidange et la disposition des boues de fosses septiques des résidences isolées pour l'année 2013 tel que stipulé à la réglementation de la MRC du Haut-Saint-François est fixé à : (voir encadré)
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MRC DU HAUT-ST-FRANÇOIS
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TARIFS 2013
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FRAIS MESURE 22 $ OBLIGATOIRE POUR LES FOSSES CONVENTIONNELLES
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VOLUME
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CONVENTIONNELLE
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SCELLÉE
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AUTRES
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PUISARDS
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-749
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30
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45
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50
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50
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750 À 999
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30
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45
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1000 À 1249
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30
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45
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1250 À 1499
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30
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45
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1500 À 1999
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39
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60
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2000 À 2500
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48
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2501 À 3000
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60
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Traitement des fonctionnaires, pompiers et employés occasionnels pour l'année 2013
le salaire annuel pour le poste de directrice générale et secrétaire-trésorière est fixé à 60 000.10 $ (avantages sociaux en sus);
le salaire annuel pour le poste de secrétaire administrative est fixé à 38 784.00 $ (avantages sociaux en sus);
le salaire annuel pour le poste de secrétaire réceptionniste est fixé à 29 120.00 $ (avantages sociaux en sus);
le salaire annuel pour le poste d'inspecteur en bâtiment, en environnement et en voirie est fixé à 44 200.00 $ (avantages sociaux en sus);
le salaire annuel pour le poste d'opérateur des réseaux d'eau usée et d'eau potable, barrages, etc., est fixé à 41 867.00 $ (avantages sociaux en sus);
le salaire mensuel pour le poste de directeur du service incendie est fixé à 270.28 $ et à 141.59 $ pour le poste de directeur adjoint;
le taux horaire lors d'une intervention du service incendie est fixé à :
28.04 $ pour le directeur
24.68 $ pour le directeur adjoint
22.44 $ pour un pompier volontaire
le taux horaire pour l'entretien des équipements, des réunions, des pratiques, etc. est fixé à 13.72 $;
| Calendrier des séances régulières du Conseil pour 2013 |
| • lundi, 14 janvier 2013 (2e lundi du mois) |
• lundi, le 4 février 2013 |
| • lundi, le 4 mars 2013 |
• mardi, le 2 avril 2013 |
| • lundi, le 6 mai 2013 |
• lundi, le 3 juin 2013 |
| • mardi, le 2 juillet 2013 |
• lundi, le 5 août 2013 |
| • mardi, le 3 septembre 2013 |
• lundi, le 7 octobre 2013 |
| • lundi, le 11 novembre 2013 (2e lundi du mois) |
• lundi, 2 décembre 2013 |
Les séances ordinaires débutent à 19 h et se tiennent à la Salle du conseil située au 76, rue Main, Dudswell.
