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LE PAPOTIN / Affaires municipales
Mercredi, 3 avril 2013

Dans les corridors de l'hôtel de ville... Papotin de février 2013-01-14



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Vous recevrez sous peu votre compte de taxes pour l'année 2013. Tel que présenté à chaque année, vous trouverez ci-dessous les grandes lignes du budget 2013 adopté à la séance du 17 décembre dernier. Si vous désirez plus d'informations ou de détails sur ce budget, prenez rendez-vous avec Hélène Leroux à l'hôtel de ville dans les heures d'ouverture du bureau.

Dans l'enveloppe qui contient le compte de taxes, vous trouverez également de la documentation importante que je vous incite à lire et à garder. Il arrive encore que des citoyens communiquent avec la Municipalité pour avoir de l'information qu'ils disaient ne pas avoir reçue, alors que ces infos étaient jointes au compte de taxes.

Cette année encore, les taxes de plus de 300$ peuvent être payées en six versements. N'oubliez pas que vous pouvez faire vos paiements de diverses façons en consultant les informations jointes au compte. Le Conseil décrète que lorsqu'un versement n'est pas fait à son échéance, seul le montant du versement est alors exigible auquel s'ajoute le taux d'intérêts à raison de 10% par année.

Si vous faites face à des difficultés financières pour le paiement de ces taxes ou pour celles qui seraient en arrérage, consultez votre institution financière le plus tôt possible. En attendant trop, le problème ne fera que grossir et sera encore plus difficile à régler.

Ne pas oublier que les frais d'ouverture de dossier à la MRC pour les cas de vente pour taxe sont maintenant de 500$, ce qui devient un incitatif majeur pour prendre des arrangements le plus tôt possible.

Budget pour l’année financière 2013
Fonds d'administration : Revenus
Recettes – Taxes sur la valeur foncière 1 877 680,00 $
Tarification pour services municipaux 338 097,00 $
Immeubles du réseau 7 553,00 $
Administration générale 5 200.00 $
Sécurité publique 12 622,00 $
Hygiène du milieu 27 000.00 $
Loisirs et culture 13 600.00 $
Imposition de droits 185 580.00 $
Intérêts 13 325,00 $
Cessions d’actifs immobilisés 5 000,00 $
Transferts de droits 161 500,00 $
Transferts relatifs à des ententes de partage de frais
et autres transferts 256 997,00 $
Affectation – réserve entretien de l’usine d’épuration 6 000.00 $
Grand total des revenus : 2 910 154,00 $
Fonds d'administration : Dépenses
Administration générale 503 745,00 $
Sécurité publique 411 538,00 $
Transport - Voirie municipale 782 497,00 $
Hygiène du milieu 341 257,00 $
Santé et Bien-être 13 200.00 $
Aménagement, urbanisme & développement 132 621,00 $
Loisirs et culture  217 013,00 $
Frais de financement 38 383,00 $
Remboursement de la dette à long terme 168 900.00 $
Immobilisations à des fins fiscales 301 000,00 $
Grand total des dépenses et des affectations : 2 910 154,00 $

Autres tarifs
Le taux de la taxe foncière générale global demeure à 0,90 $ du 100 $ d'évaluation pour l'année 2013, conformément au rôle d'évaluation en vigueur et réparti approximativement comme suit :

 

- Taxe foncière générale  0.7625 $/100 $
- Financement des barrages 0.0292 $/100 $
- Financement du camion citerne 0.0132 $/100 $
- Sûreté du Québec 0.0951 $/100 $

NB : Les tarifs suivants ont subi des modifications à la hausse ou à la baisse. Les autres tarifs non énumérés dans cet article n'ont pas subi de changements.

Le tarif pour l'enlèvement et le transport des ordures ménagères et des matières résiduelles est : par unité de logement à utilisation permanente fixé à 135.00 $.

Le tarif pour l'aqueduc par unité de logement à utilisation permanente est fixé à 210.88 $.

Le tarif pour l'entretien de la station d'épuration des eaux usées, secteur Marbleton est fixé à 316.69 $ pour l'année 2013 pour un bâtiment principal construit sur un terrain raccordé au réseau d'égout.

Le tarif pour le remboursement du capital et des intérêts pour l'assainissement des eaux usées du secteur Marbleton est fixé à 275.95 $ par point pour l'année 2013.

Le tarif pour le remboursement du capital et des intérêts pour le prolongement du réseau des eaux usées du secteur Marbleton (règlements 06-118 & 08-144) est fixé à 24.07 $ par point pour l'année 2013.

Le tarif pour la vidange et la disposition des boues de fosses septiques des résidences isolées pour l'année 2013 tel que stipulé à la réglementation de la MRC du Haut-Saint-François est fixé à : (voir encadré)

 

MRC DU HAUT-ST-FRANÇOIS

TARIFS 2013

FRAIS MESURE 22 $ OBLIGATOIRE POUR  LES FOSSES CONVENTIONNELLES

 

VOLUME

CONVENTIONNELLE

SCELLÉE

AUTRES

PUISARDS

 

-749

30

45

50

50

 

750 À 999

30

45

 

 

 

1000 À 1249

30

45

 

 

 

1250 À 1499

30

45

 

 

 

1500 À 1999

39

60

 

 

 

2000 À 2500

48

 

 

 

 

2501 À 3000

60

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Traitement des fonctionnaires, pompiers et employés occasionnels pour l'année 2013
le salaire annuel pour le poste de directrice générale et secrétaire-trésorière est fixé à 60 000.10 $ (avantages sociaux en sus);

le salaire annuel pour le poste de secrétaire administrative est fixé à 38 784.00 $ (avantages sociaux en sus);

le salaire annuel pour le poste de secrétaire réceptionniste est fixé à 29 120.00 $ (avantages sociaux en sus);

le salaire annuel pour le poste d'inspecteur en bâtiment, en environnement et en voirie est fixé à 44 200.00 $ (avantages sociaux en sus);

le salaire annuel pour le poste d'opérateur des réseaux d'eau usée et d'eau potable, barrages, etc., est fixé à 41 867.00 $ (avantages sociaux en sus);

le salaire mensuel pour le poste de directeur du service incendie est fixé à 270.28 $ et à 141.59 $ pour le poste de directeur adjoint;

le taux horaire lors d'une intervention du service incendie est fixé à :
28.04 $ pour le directeur
24.68 $ pour le directeur adjoint
22.44 $ pour un pompier volontaire

le taux horaire pour l'entretien des équipements, des réunions, des pratiques, etc. est fixé à 13.72 $;

Calendrier des séances régulières du Conseil pour 2013
  lundi, 14 janvier 2013 (2e lundi du mois)   lundi, le 4 février 2013
  lundi, le 4 mars 2013   mardi, le 2 avril 2013
  lundi, le 6 mai 2013   lundi, le 3 juin 2013
  mardi, le 2 juillet 2013   lundi, le 5 août 2013
  mardi, le 3 septembre 2013   lundi, le 7 octobre 2013
  lundi, le 11 novembre 2013 (2e lundi du mois)   lundi, 2 décembre 2013

Les séances ordinaires débutent à 19 h et se tiennent à la Salle du conseil située au 76, rue Main, Dudswell.


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