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JOURNAL LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS / Actualité
Jean-Claude Vézina Par Jean-Claude Vézina
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Mercredi, 25 février 2015

Une demande de modification de permis au CHSLD



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Lors de l'assemblée ordinaire du C.A. du CSSS du Haut-Saint-François, le point 5,3 à l'ordre du jour, portant sur une modification à apporter au permis des chambres du CHSLD de Weedon, a soulevé l'ire de la cinquantaine de personnes présentes. La direction voulait faire passer l'inventaire de lits de 53 à 44 en regroupant 3 décisions prises antérieurement. Cette proposition n'a pas été retenue. L'objectif ultime, rappelons-le, est d'atteindre le chiffre de 36 auxquels s'ajoute la ressource non institutionnelle (RNI) de 20 places gérée par le privé. L'appel d'offres a été déposé le 9 février.

Cette résolution soumise au C.A. provenait du désir de Mario Morand, dg des CSSS du HSF et des Sources, d'ajuster les différents ratios pour fins administratives. En décembre 2013, le conseil a décidé d'en réduire la quantité au CHSLD de Weedon. On visait « ajuster le parc de lits CHSLD au besoin de la population du Haut-Saint-François », mentionnait la fiche-synthèse destinée à documenter le point 5,3 du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du C.A., du 11 février dernier. Leur réduction devait se faire par attrition naturelle, c'est-à-dire qu'au départ d'un malade, il ne serait plus utilisé.

Le C.A., nous apprend ce document, a d'abord accepté d'enlever deux lits pour créer des dépôts de matériel propre et souillé. Plus tard, deux autres réservés à l'hébergement temporaire ont été transférés à East Angus et dans la communauté. Depuis, des patients les ont libérés, les ramenant à 44. Une entente a été conclue avec le CSSS-IUGS de Sherbrooke pour offrir des lits de transition. Cela n'a pu être fait faute de personnes désireuses d'y venir.

La résolution de M. Morand de modifier le permis actuel de 53 chambres a été soumise au C.A. Le directeur général voulait regrouper en une seule proposition les trois adoptées au fil du temps. Il souhaitait qu'il soit ramené à 44 aux fins de statistiques et de concordance au niveau des budgets. Cette proposition a été initialement rejetée 6 contre 4. Éric Decubber exigeait d'attendre que tout soit terminé avant d'y apporter des changements.

Au retour de la pause, M. Morand a indiqué que son vote n'avait pas été comptabilisé ni le vote prépondérant du président, Alain Coulombe. Dans le procès-verbal, version préliminaire, du 11 février, il est écrit que: « Après vérification du décompte des votes par rapport au nombre de membres présents (13), une clarification est faite: le président n'a pas pris en compte son propre vote (POUR) ni celui du directeur général (POUR) dont il n'a pas vu la main levée. Il semble aussi qu'un membre n'ait pas indiqué son abstention lorsque la question a été posée par le président après le vote. » Le résultat réel est devenu 6 contre la proposition et 6 en sa faveur avec une abstention. Il est ajouté que « Le président ne désire pas utiliser son vote prépondérant. La proposition ne fut pas retenue. Il n'y aura pas de nouveau vote là-dessus au prochain C.A. », confirme M. Morand. Dans un courriel adressé à l'ASSS, il va dans le même sens. Cette intervention de M. Morand a déplu. Beaucoup de personnes, et ce, depuis longtemps, s'interrogent sur le droit de vote du directeur général et du président. La lecture des règlements généraux du CSSS du HSF adoptés le 13 juin 2012, on apprend, à l'article 44 et 49, que le dg et le président, en plus de leur description de tâche, peuvent exercer toutes autres fonctions que peut leur assigner le C.A. L'article 32 mentionne que: « Le règlement note qu'en cas du partage des voix, le président du C.A. ou, en son absence, le vice-président, dispose d'une voix prépondérante. » Idem à l'article 39, il est écrit que le directeur général agit d'office comme secrétaire du C.A. Nous apprenions toutefois que dans la pratique, la plupart des directeurs généraux s'abstiennent de prendre part au vote pour garder une certaine neutralité. Ils ont la responsabilité de préparer les dossiers au C.A. pour les leur présenter. Il en est de même pour le président qui peut utiliser son vote prépondérant.


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