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JOURNAL LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS / Actualité
Mercredi, 5 décembre 2012

Conduite avec les facultés affaiblies...bien plus que 3 mois sans permis!



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Peu de gens connaissent les réelles conséquences d'une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies. «Bof, c'est pas si grave, je vais juste perdre mon permis pour trois mois...», entend-on trop souvent. Pourtant, la réalité est loin d'être aussi simple. Jetons ensemble un coup d'œil sur le Code de la sécurité routière et le Code criminel canadien, qui s'appliquent dans de telles circonstances.

Dans le cas d'une première infraction avec alcoolémie supérieure à 80 mg par 100 ml de sang (sans excéder 160 mg par 100 ml):

  • À l'arrestation : suspension immédiate du permis pour 90 jours.

  • Vous serez convoqué devant un juge. En présumant que vous plaidiez coupable, votre permis sera révoqué (annulé) pendant au moins un an et vous devrez remplir certaines conditions avant d'en récupérer un nouveau :

    - Subir une évaluation sommaire par un intervenant en toxicomanie qui déterminera si vous présentez un risque de récidive. Si le résultat est favorable, vous devrez suivre la session de sensibilisation Alcofrein. Après l'année de révocation, vous pourriez alors récupérer votre permis de conduire;

    - Si le résultat de l'évaluation sommaire est non favorable, vous devrez subir une évaluation complète incluant un plan d'encadrement de six à neuf mois afin de diminuer les risques de conduite avec les facultés affaiblies. Après avoir rempli ces conditions et lorsque l'année de révocation sera écoulée, vous devrez conduire avec un antidémarreur éthylométrique pendant un an avant de récupérer un permis dit «régulier».

Permis restreint
Pendant la période de révocation, à moins que le juge ne l'interdise, il est possible d'obtenir un permis restreint (obligation de conduire avec un antidémarreur éthylométrique) trois mois après la déclaration de culpabilité, ce qui ne vous exempte toutefois d'aucune des conditions mentionnées plus haut.

Dans le cas d'une première infraction avec alcoolémie supérieure à 160 mg par 100 ml ou pour refus d'obtempérer:

  • À l'arrestation : suspension du permis pour 90 jours et saisie du véhicule pour 30 jours.

    L'évaluation par l'intervenant en toxicomanie devra se tenir dans les 90 jours suivant l'arrestation (et non après le procès). Si le résultat est non favorable, votre permis demeurera suspendu tant que vous n'aurez pas complété avec succès une évaluation complète incluant un plan d'encadrement de six à neuf mois afin de diminuer les risques de conduite avec les facultés affaiblies.

    Après la déclaration de la culpabilité criminelle, la révocation du permis est alors d'une durée de 3 ans (pendant laquelle une évaluation sera demandée) et l'installation de l'antidémarreur éthylométrique est d'une durée de 2 ans.

    Dans les deux cas, le Code criminel canadien prévoit, après la déclaration de culpabilité criminelle, une amende minimale de 1000 $ et un casier judiciaire. En plus de ce qui précède, il faut prévoir les frais d'avocat, les frais quotidiens de garde du véhicule, les frais d'installation et d'entretien de l'antidémarreur éthylométrique, les frais de taxis pour se déplacer, des primes d'assurance privée plus élevées, etc.
    Pour en savoir davantage sur les mesures et sanctions, visitez le www.saaq.gouv.qc.ca.

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