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JOURNAL LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS / La une
Jeudi, 22 octobre 2009

La MRC souhaite bonifier l'article 59 pour la construction en zone agricole


22 octobre 2009

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La MRC du Haut-Saint-François veut améliorer son article 59 et le CLD met tout en œuvre pour en tirer profit pour occuper le territoire. La MRC du Haut-Saint-François a été la première au Québec à obtenir de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) l'autorisation de construire des résidences dans la zone agricole permanente (zone verte) à des endroits précis et sous certaines conditions, en vertu d'une démarche collective (article 59). Il y a donc actuellement 336 terrains de 10 hectares et plus et environ 140 terrains situés dans des îlots déstructurés qui ont reçu le droit de construire une résidence unifamiliale. Il est important de noter que les terrains situés dans les îlots déstructurés peuvent être vendus en tout ou en partie par leur propriétaire aux fins de construction résidentielle. À ce jour, seulement, 21 projets se sont concrétisés, sans par ailleurs que des efforts d'information et de promotion importants n'aient été mis en branle. Pour connaître les terrains concernés, il faut s'adresser à sa municipalité.

Dans le cadre de sa politique de rurbanisation, le CLD veut être plus proactif et vraiment tirer profit du potentiel, en sensibilisant les propriétaires concernés à analyser le potentiel de développement de leur terrain. Dans le cas où plusieurs d'entre eux seraient intéressés, le CLD pourrait offrir une stratégie collective de mise en marché qui reste à préciser. L'Union des producteurs agricoles (UPA), qui a été associée depuis le début à la démarche, est partenaire de cette initiative. Il était important d'obtenir cet appui afin de rassurer ceux qui pourraient penser que le développement résidentiel pourrait nuire aux activités agricoles. L'ensemble des terrains concernés a été minutieusement choisi selon des facteurs respectueux des activités essentielles et précieuses des agriculteurs et de la préservation des magnifiques paysages de notre MRC. 

Parallèlement, la MRC a fait le point sur l'article 59 et souhaite la bonifier. Une résolution a été votée en ce sens au dernier conseil. Les demandes qui seront acheminées à la CPTAQ pour discussion sont les suivantes: habitations intergénérationnelles, morcellement pour élargissement d'une route et pour agrandissement d'un terrain résidentiel jusqu'à une superficie maximale de 3000 mètres carrés, services personnels et professionnels, activités et industries artisanales, transformation d'un usage commercial en usage résidentiel, identification de nouveaux secteurs déstructurés et terrains de petite superficie ayant un faible potentiel agricole. L'objectif de la MRC est de maximiser les opportunités de développement résidentiel. Par ailleurs, les discussions qui s'amorcent permettront de bien choisir parmi ces demandes celles qui pourront être concrétisées en concertation avec les activités agricoles qui demeurent la priorité. Pour plus d'information, contactez Nathalie Laberge au courriel Nathalie.laberge@hsfqc.ca ou Lise Got au Lgot.cld@hsfqc.ca

 


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