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JOURNAL LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS / La une
Jean-Claude Vézina Par Jean-Claude Vézina
info@journalhsf.com

Mercredi, 11 septembre 2013

Bonification du règlement plutôt que réforme complète



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Le 21 août dernier, les maires de la MRC du Haut-Saint-François ont adopté « Le rapport des séances publiques de consultation portant sur le règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'équipements de production d'énergie éolienne à des fins commerciales ». On y résumait les craintes et les suggestions des citoyens à la suite d'une série de consultations publiques. Nathalie Laberge, directrice du département aménagement et urbanisme à la MRC, en a résumé l'essence dans le « Règlement de contrôle intérimaire », qui sera vraisemblablement adopté lors de la prochaine réunion de la MRC, le 18 septembre prochain.

Le règlement sera acheminé au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) pour en vérifier la concordance avec les orientations gouvernementales en matière d'aménagement. « S'il ne contrevient pas aux orientations gouvernementales [...] en étant trop restrictif au développement de la filière éolienne, il recevra un avis favorable dans les soixante jours et entrera en vigueur », annonce la directrice.

La consultation avait rejoint les résidents de Chartierville, Cookshire-Eaton et Saint-Isidore-de-Clifton à trois reprises. Les élus siégeant au Comité sur les éoliennes ont retenu les recommandations des participants. « Les préoccupations et recommandations énoncées visaient généralement les mêmes thèmes et jamais le règlement n'a été remis en question dans son intégralité », écrit Nathalie Laberge. Elle ajoutait que le « Comité a opté pour une bonification du règlement plutôt que pour une refonte complète. »

Le document tient compte des nombreuses opinions, préoccupations et recommandations des participants qu'on trouve recoupées et condensées dans ce même document. À l'article 3,5, détaillant l'obligation d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation pour implanter ou démanteler une éolienne ou une tour de mesure et tout ce qui a trait au transport de l'énergie, le Comité ajoute « la construction de composante du réseau de transport électrique afin de l'assujettir à une demande de permis. »

Le document rend compte d'une exigence formelle pour garantir la sécurité financière lors du démantèlement des infrastructures à la fin des opérations. L'entreprise doit fournir une lettre de garantie bancaire irrévocable qui constitue un engagement pécuniaire qui ne peut être contrecarré au cas ou le demandeur ne pourrait faire face à ses obligations.
La question du bruit engendré par les éoliennes fait aussi l'objet de modification. Il est fixé à 40 décibels (dB). Sur le sujet, on ajoute une exigence concernant une étude prévisionnelle sur les impacts sonores. La norme définie devra être respectée tout au long de l'exploitation. Elle oblige la cessation des activités lorsqu'il y aura dépassement. De plus, le règlement prévoit à l'article 4.14 un quart de travail limité pour la phase de construction. Cette mesure évite que le transport, entre autres, diminue la qualité de vie des citoyens vivant près de ces sites.

D'autres considérations figurent dans les pages du rapport des séances publiques de consultations. Au même endroit, on trouve le projet de règlement à adopter le 18 septembre. Pour accéder au Rapport de consultation sur Internet, allez à l'adresse suivante: www.mrchsf.com/pdf/eoliennes/Rapport_de_consultation_13aout.pdf

Pour lire le règlement de contrôle intérimaire modifié, mais non révisé par le MAMROT, consultez le www.mrchsf.com/pdf/eoliennes/RCI-Eoliennes_28_aout_2013.pdf


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