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JOURNAL LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS / La une
Pierre Hébert Par Pierre Hébert
pierre@journalhsf.com

Mercredi, 24 avril 2013

Steve Côté se bat pour récupérer sa production



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Steve Côté, ce producteur acéricole de Saint-Mathias-de-Bonneterre, dans Newport, qui a vu saisir la semaine dernière, toute sa production de sirop d'érable par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ), a déposé en début de semaine, en compagnie de son avocat Me Rock Jolicoeur, une requête en cour supérieure contestant la démarche qu'il considère abusive tout en souhaitant récupérer son produit.

Rappelons qu'un huissier a débarqué à l'érablière de l'acériculteur, la semaine dernière, pour saisir les 100 barils de sirop d'érable dont 50 contenaient 34 gallons, 25 de 35 gallons et 25 de 25 gallons. L'huissier a également emporté les 170 gallons de sirop d'érable mis dans les 1 336 cannes. « Ceux qui étaient en canne étaient tous vendus. Faut appeler nos clients pour leur dire qu'on n'a plus de sirop », d'exprimer la conjointe du producteur, Caroline Morin. Les acériculteurs estiment leur production envolée à quelque 125 000 $. « Quand ils sont venus, ils ont dit le sirop est la propriété de la Fédération. C'est-tu eux qui payent les factures? On est considéré comme des criminels », d'ajouter avec dépit Mme Morin. « Ils exigent qu'on vende notre sirop exclusivement à la Fédération. C'est la mafia du sirop d'érable. La mafia, ça marche de même, si t'adhères pas, tu as des problèmes. On est dans un pays libre; je ne comprends pas ».

La Fédération des producteurs acéricoles du Québec reproche à M. Côté de faire de la mise en marché, ce qui est réservé à l'organisme dans le cadre d'une réglementation sur le contingentement adoptée en 2004. M. Côté aurait droit de vendre exclusivement des produits à la ferme. « Ils disent qu'on peut vendre à la ferme et ils sont partis avec toutes nos cannes », d'ajouter Mme Morin.

« Les gens pensent parce qu'on n'est pas dans la Fédération, notre sirop n'est pas bon. On respecte les normes canadiennes. On a un permis d'exportation et un certificat d'agrément émis par l'Agence canadienne d'inspection », d'insister Caroline Morin. « On paye nos impôts, nos taxes. La seule chose qu'on ne paye pas, c'est la Fédération. La Fédération veut rester propriétaire de mon sirop, mais c'est moi qui le produis. Je veux décider de ce que je fais avec. Dans mon cas, je ne leur demande rien. Il existe différents programmes d'avances en argent, je ne leur demande rien. Je n'ai même pas de rabais de taxes. Ce n'est pas comme si je profitais du système et que je voulais tout garder », d'exprimer M. Côté. L'acériculteur mentionne exporter 70 % de sa production vers les États-Unis alors que le reste trouve preneur dans quelques épiceries de la région et auprès de particuliers.

Le producteur a la ferme intention de se battre pour récupérer sa production. « Ils ont dit qu'ils faisaient une saisie préventive avant jugement. Là, mes barils sont dans un entrepôt sous scellé ».  M. Côté croit que la Fédération voudra payer sa production au prix déterminé par l'organisme. « Ils vont me donner leur prix et retenir les pénalités, ce qui fait que je n'aurai pas grand-chose au bout  ».

Regroupement
M. Côté sait qu'il n'est pas seul à vivre pareille expérience. Deux autres producteurs en Estrie et d'autres dans la Beauce ont goûté à la médecine de la Fédération. « On va laisser passer le temps des sucres et on va essayer de se regrouper, aller voir nos députés et les ministres pour faire bouger ça. Je sais qu'il y en a plusieurs comme moi au Québec ».

Fédération
Conscient que l'organisme passe pour le gros méchant dans le dossier, Paul Rouillard, directeur général adjoint à la FPAQ, mentionne que l'organisme était tout à fait justifié de procéder. « M. Côté fait de la production et mise en marché qui contrevient à des règlements que nous nous sommes donnés. Nous avons obtenu une ordonnance de la cour supérieure. On a convaincu la cour qu'on avait des motifs raisonnables de procéder », d'exprimer M. Rouillard. « On savait que M. Côté était illégal. Chaque année, on l'avertissait. M. Côté savait très bien ». Toutefois, M. Rouillard n'était pas en mesure de préciser si les avertissements étaient verbaux ou par écrit.

Paiement
Présentement, la cause est pendante devant les tribunaux donc la production sera retenue. Quant au paiement, M. Rouillard laisse entendre que M. Côté sera considéré comme tous les autres producteurs membres de la Fédération. « Nous avons un calendrier de paiements sur 4 à 6 fois par année, selon les producteurs. Tous les producteurs sont payés en vertu des règlements. Parmi les règlements, il peut avoir des pénalités à payer et elles seront retenues comme certains producteurs ont parfois des pénalités », de mentionner le directeur général adjoint. M. Rouillard mentionne que la Fédération respectera la décision de la cour dans le dossier, mais ouvre la porte en mentionnant « on est toujours ouvert à un règlement à l'amiable ».

Interrogé à savoir si les saisies étaient monnaie courante dans le domaine, M. Rouilland mentionne que l'organisme a procédé à cinq en trois ans et que trois d'entre elles étaient cette année. Ce dernier souligne que les saisies ne sont pas faites à la légère et qu'elles sont le résultat d'un long processus. Il rappelle que la réglementation sur le contingentement a été adoptée en 2004. Il y eu une période de «grâce» mentionne-t-il afin de laisser le temps aux producteurs de s'ajuster, mais depuis 2009, tout le monde est invité à joindre les rangs.


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