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JOURNAL LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS / La une
Pierre Hébert Par Pierre Hébert
pierre@journalhsf.com

Mercredi, 19 décembre 2012

Les élus veulent revenir à l'ancienne formule



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C'est en raison de la faible participation des citoyens à l'exercice démocratique d'élire un préfet au suffrage universel et du coût s'y rattachant pouvant aller jusqu'à 115 000 $, mais dont la moyenne serait de 80 000 $ par élection, que le conseil des maires de la MRC du Haut-Saint-François a adopté la résolution d'adresser une demande d'abrogation du règlement décrétant l'élection du préfet au suffrage universel dans le but de revenir à l'ancienne formule, soit un préfet désigné par le conseil des maires.

C'est lors de la séance régulière de novembre dernier que les élus ont adopté, à la double majorité, avec 10 municipalités en faveur et quatre contre la résolution. Les élus désirent restaurer l'ancienne procédure soit de laisser aux membres de la table des maires la responsabilité d'élire entre eux le préfet. Les maires Jean-Claude Dumas de Weedon, Claude Corriveau de Dudswell, Thérèse Ménard-Théroux de Newport et Chantal Ouellet de Scotstown ont voté contre la résolution alors que les autres souhaitent le retour de l'ancienne formule.

Comité
Un comité composé de cinq élus notamment les maires Nathalie Bresse d'Ascot Corner, Noël Landry de Cookshire-Eaton, Jean Bellehumeur de Chartierville, Robert Roy, de East Angus et Jacques Blais de La Patrie fera le suivi du dossier. Rejoint au téléphone, M. Bellehumeur insiste pour dire que la décision n'a rien à voir avec la personne (en occurrence Mme Nicole Robert). «On parle de la façon dont la personne est nommée, pas de la personne. Je n'ai pas de crainte qu'elle (Nicole Robert) serait réélue», précise M. Bellehumeur. En tenant compte du très faible pourcentage de population participant à l'élection du préfet, ce dernier qualifie l'exercice démocratique de «futile qui coûte une petite fortune». En raison du mode de scrutin qui se déroule simultanément avec l'élection municipale, il arrive que les citoyens votent pour le préfet sans savoir exactement pour qui et pourquoi ils le font. Si c'était significatif, en termes de participation, le maire de Chartierville mentionne qu'il n'aurait pas d'objection à ce que la MRC défraie les coûts d'une élection. Lors de la dernière élection à la préfecture de la MRC en novembre 2009, on avait recensé un taux de participation de 46,54 % soit 8093 électeurs qui s'étaient prévalus de leur droit de vote sur 17 388 personnes habilitées à voter. Avisé de ces statistiques, le maire de Chartierville s'est montré quelque peu surpris. «Ce n'est pas les chiffres que j'ai eus. Mais je ne commenterai pas davantage», complète-t-il tout en demandant une copie de ces données.

Loi
Toutefois, les élus rencontreront un obstacle à leur demande, car on ne peut revenir en arrière. Émilie Laure, relationniste de presse, au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, mentionne que l'article 2010.29.1 de la loi sur l'organisation territoriale municipale prévoit que lorsqu'un préfet est élu au suffrage universel, qu'on ne pouvait abroger ce règlement. Présentement, on dénombre 13 préfets élus au suffrage universel au Québec, dont celui du Haut-Saint-François. Mme Laure n'était pas en mesure de dire si des MRC avaient présenté une demande pour abroger le choix de l'élection du préfet élu au suffrage universel. Toutefois, le journal a obtenu l'information de source sûre que la MRC du Granit avait déjà déposé une demande d'abrogation en 2008.

Démarche
Le maire de Chartierville n'a pas semblé ébranlé du fait que la loi ne prévoyait pas de retour en arrière, au contraire. «Une loi, c'est une règle de vie que le monde se donne. Il faut arrêter de penser qu'on ne peut la changer. Un décret, ça se change. Si on n'essaie pas, on ne sait pas si on va réussir», de dire M. Bellehumeur conscient qu'il pourrait s'agir d'une démarche à long terme.

Dominic Provost, directeur général de la MRC du Haut-Saint-François, mentionne qu'une élection au scrutin général nécessite en moyenne un déboursé de 80 000 $ pour la MRC. Ce dernier mentionne que les membres du comité auront à valider le projet de résolution et de le faire suivre.


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