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JOURNAL LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS / La une
Pierre Hébert Par Pierre Hébert
pierre@journalhsf.com

Jeudi, 10 mars 2011

Dossier Marc Charron : la cause remise au 21mars


10 mars 2011

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La comparution en Cour supérieure de Marc Charron, conseiller au siège numéro 2 à Scotstown, prévue le 21 février dernier, pour faire face à une requête introductive d'instance visant à le déclarer inhabile à occuper son poste d'élu municipal, a été reportée au 21 mars prochain.

Mentionnons que le procureur général du Québec a convenu de porter l'affaire en justice après avoir étudié le dossier transmis par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT). Rappelons que la municipalité avait refilé le dossier au MAMROT lui demandant de trancher à savoir si M. Charron était apte à occuper le poste du fait qu'il avait un dossier criminel.

Infraction
D'autre part, le conseiller Charron a récemment reçu un constat d'infraction provenant du Directeur général des élections du Québec. Sur le document dont le journal a obtenu copie, on reproche à M. Charron d'avoir posé sa candidature à «l'élection partielle du 4 juillet 2010, en sachant qu'il n'était pas éligible, commettant ainsi l'infraction énoncée au paragraphe 1 de l'article 632 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. S'il est reconnu coupable, le conseiller devra s'acquitter d'une amende de 500 $ plus les frais ce qui porte le total à 638 $.

Pour sa part, Marc Charron a toujours prétendu qu'il était éligible. Il avait mentionné lors de l'assemblée spéciale du conseil municipal, tenue en juillet 2010, avoir vérifié auprès du Directeur général des élections pour s'assurer qu'il avait le droit de poser sa candidature. «On m'a dit que, étant donné que je n'avais fait aucun acte criminel relié aux élections, j'avais le droit», clamait-il.


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