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JOURNAL LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS / La une
Jean-Claude Vézina Par Jean-Claude Vézina
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Vendredi, 25 février 2011

Évaluation municipale : la MRC mandate une firme privée


25 février 2011

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«C'est pour garantir l'impartialité, l'équité et la qualité des prochains rôles d'évaluation que le Groupe Altus les confectionnera. Ce sont des consultants en immobilier indépendants et de services d'experts conseils professionnels». C'est ce qu'annonçait, Nicole Robert, préfet de la MRC du Haut-Saint-François. Les données continueront d'être recueillies par l'équipe des évaluateurs du territoire. Pour leur part, les spécialistes du Groupe Altus en feront dorénavant l'étude. Ils l'endosseront pour en garantir l'authenticité.

Sylvain Méthot, du Groupe Altus, a confirmé que le contrat les liant à la MRC était entré en vigueur au début janvier. Interrogée, à savoir si ce faisant, la MRC réaliserait des économies, Mme Robert a répondu que les avantages se verraient dans le long terme. «C'est surtout au niveau de la qualité du travail qu'on va avoir des gains», commentait-elle.

Mme Robert justifie la position des maires en soutenant que «pendant les nombreuses années où Claude Brochu, à l'époque directeur général de la MRC, s'occupait de l'évaluation, la permanence était assurée. Après son départ, nous avons embauché Hugo Lévesque qui possédait les compétences pertinentes pour poursuivre le travail entrepris par M. Brochu. Mais M. Lévesque a quitté après quelque deux ans, laissant la MRC sans professionnel», rappelait-elle.

Durant le séjour de M. Lévesque, des liens ont été tissés entre le service d'évaluation de la MRC et le Groupe Altus. L'implantation du nouveau logiciel SMI, que beaucoup de petites MRC et municipalités du Québec utilisent pour gérer leurs rôles d'évaluation, commençait à prendre forme. Devant cet état de fait, les maires ont opté pour le long terme en confiant au Groupe Altus le mandat de composer le rôle, s'assurant ainsi de la pérennité du travail. «C'est un choix d'affaires», expliquait Mme Robert.

Les professionnels du Groupe Altus mènent des enquêtes. Ils ont pour tâche d'inspecter les actes de vente notariés. À partir de ces informations, ils peuvent déjà les comparer à celles recueillies sur le terrain. Ces dernières sont étudiées, analysées et entrent dans la définition du nouveau rôle.
Depuis, Daniel Spénard, du service d'évaluation de la MRC, a la responsabilité de la cueillette des données sur le territoire. Cinq permanents l'assistent pour les colliger. Deux employés temporaires, qui ont un contrat de deux ans en cours, s'ajoutent à l'équipe. Ils s'assurent aussi de l'inspection. En procédant ainsi, les retards qui s'étaient accumulés tendent à se combler.

Depuis avril dernier, les professionnels du Groupe Altus avaient reçu le mandat de superviser les informations recueillies précédemment pour certaines municipalités. Maintenant, ils les étudient pour établir le rôle triennal de 2012 à 2014, décrit M. Méthot. Tous les neuf ans, le gouvernement oblige une visite de toutes les constructions qu'elles soient résidentielles, commerciales, industrielles, etc. Cette exigence permet de voir si des modifications ont été faites sans permis ou si des bâtiments ont été laissés à l'abandon, changeant dans un cas comme dans l'autre la richesse d'une MRC, d'une ville ou d'un village.

L'évaluation municipale repose sur toute une série de critères: superficie de terrain, matériaux de construction utilisés, aménagement paysager, pour l'exemple. Bien d'autres facteurs déterminent la valeur d'une propriété. Ces critères bien précis, on peut les qualifier de scientifiques. Parce qu'une même résidence pourrait valoir différemment selon l'endroit où elle serait bâtie, le professionnel ramène sur une base comparable (facteur comparatif) ses résultats. Pour sa part, la proportion médiane met en relation les prix de vente par rapport à leur évaluation.

L'évaluateur et son équipe gardent à jour toutes les données. Ils analysent toutes les transactions pour établir la médiane. En cours d'exercice, ils procèdent à de nombreuses demandes de renseignements pour compléter leur analyse et, le cas échéant, modifient, à la lumière de ces données, le rôle pour tenir compte des nouvelles constructions et autres modifications apportées aux immeubles existants. C'est à partir du rôle d'évaluation que les municipalités définissent le taux de taxation, appelé communément «milin».

Photo :
«C'est un choix d'affaires», explique Nicole Robert, préfet de la MRC du Haut-Saint-François.


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