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Pierre Hébert Par Pierre Hébert
pierre@journalhsf.com

Lundi, 21 février 2011

Le conseiller de Scotstown doit se présenter devant la Cour supérieure


21 février 2011

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Marc Charron

Le conseiller au siège numéro 2 de Scotstown, Marc Charron, devra se présenter en Cour supérieure le lundi 21 février prochain, pour faire face à une requête introductive d'instance visant à le déclarer inhabile à occuper son poste d'élu municipal.

Le procureur général du Québec a convenu de porter l'affaire en justice après avoir étudié le dossier transmis par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT). Le conseil municipal avait demandé, l'automne dernier au MAMROT, de prendre le dossier en charge et de trancher. «La commission des Affaires municipales n'était pas habilitée à le faire au nom de la loi, elle a donc remis le dossier au procureur général du Québec», d'expliquer, Johanne Prévèreau, mairesse de Scotstown.

Des citoyens de Scotstown se sont opposés à l'élection de M. Charron, tenue le 4 juillet 2010, prétextant qu'il avait un dossier criminel et n'était donc pas apte à occuper un poste de conseiller municipal. La municipalité s'est refusée à trancher dans le dossier préférant refiler la patate chaude au MAMROT. Le conseiller Charron possède effectivement un dossier criminel pour avoir entre autres été complice après les faits lors d'un vol à la Caisse Desjardins de Piopolis en 2006.

Lors de son élection, M. Charron purgeait encore sa sentence de 21 mois avec sursis assortie d'une probation de deux ans sans surveillance. Cette sentence découle également d'une autre décision de culpabilité concernant la possession d'un bien criminel d'une valeur de plus de 5 000 $.

La tâche de trancher sur l'éligibilité ou non de M. Charron reviendra donc au juge de la Cour supérieure. Entre-temps, c'est la municipalité de Scotstown qui assumera les frais d'avocat du conseiller Charron. «Au nom de la loi, la ville doit payer son avocat et il (M. Charron) en a fait la demande. Par contre, s'il perd, il doit rembourser la ville», d'ajouter la mairesse de Scotstown.

La première magistrate ne tient pas à commenter le dossier puisqu'il se retrouve devant la justice. «Pour moi, cette affaire-là n'est pas dans mes mains, mais de quelqu'un d'autre. Moi, je vais m'occuper de gérer la ville, pas de cette affaire-là. Toutefois, elle ajoute «dans le contexte actuel où les politiciens ont mauvaise presse, je tiens à fonctionner selon la loi». Mme Prévèreau qui a été avocate dit avoir consulté la loi à cet effet, «d'après moi, il est inhabile, mais ce n'est pas entre mes mains, ce n'est pas moi qui vais prendre la décision», en ajoutant qu'elle respectera celle du juge.

Pour sa part, Marc Charron a toujours prétendu qu'il était éligible. Il avait mentionné lors de l'assemblée spéciale du conseil municipal, tenue en juillet 2010, avoir vérifié auprès du directeur des élections pour s'assurer qu'il avait le droit de poser sa candidature. «On m'a dit que, étant donné que je n'avais fait aucun acte criminel relié aux élections, j'avais le droit», complétait celui qui avait obtenu la faveur populaire de 122 électeurs, soit 48 voix de majorité sur son adversaire.

Photo :
Marc Charron devra se présenter en Cour supérieure lundi prochain pour faire face à une requête introductive d'instance.


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