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JOURNAL LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS / La une
Pierre Hébert Par Pierre Hébert
pierre@journalhsf.com

Vendredi, 3 septembre 2010

Québec émet un avertissement sévère au maire de Bury


3 septembre 2010

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Le maire de Bury, Walter Dougherty, a reçu un avertissement du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) pour avoir offert à ses fils, Justin et Jacob Dougherty, au nom de la municipalité, un contrat d'épandage de pesticides sur le terrain de golf municipal Pen-Y-Bryn, et ce, alors qu'il occupait la fonction de conseiller municipal.

M. Dougherty mentionne avoir effectué bénévolement de l'épandage à quelques reprises dans le passé pour la municipalité, mais que le nombre de traitements était devenu trop élevé pour qu'il puisse continuer. La municipalité devait engager quelqu'un, explique-t-il. C'est alors qu'il aurait proposé au conseil municipal de confier la tâche à son fils et qu'il superviserait les opérations. «Je ne cherchais pas à «fourrer» la ville; je voulais tout simplement lui faire sauver de l'argent. Je sais combien ça coûte et combien je charge lorsque je vais à l'extérieur. Il semble que ça ne soit pas correct». En outre, ce dernier ajoute que la décision de fonctionner de cette façon avait été prise par l'ancien conseil municipal. Or, il semblerait que plusieurs plaintes dénonçant cette façon de faire auraient été déposées au MAMROT. Selon le ministère concerné, M. Dougherty «se serait placé dans une situation où le risque d'avoir à choisir entre son intérêt personnel et celui de la municipalité était présent et qu'en ce sens, il posséderait un intérêt indirect dans ces contrats avec la municipalité de Bury».

Il est également mentionné dans la lettre du MAMROT adressée au maire Dougherty, qu'un élu municipal ne doit pas avoir un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec sa municipalité. Il n'est pas nécessaire que l'élu soit une partie au contrat; il suffit qu'il puisse en retirer un bénéfice. Le fait que la municipalité aurait ainsi profité d'un tarif préférentiel n'est pas pertinent et ne peut disculper l'élu d'avoir eu un intérêt dans ces contrats. Un manquement à cette règle pourrait entraîner la déclaration d'inhabilité de l'élu concerné par un tribunal, peut-on lire sur le document officiel.

M. Dougherty mentionne que ces fils ont effectué de l'épandage pendant approximativement deux saisons et demie, ce qui représenterait au total une quinzaine d'épandages. «En juillet de l'année passée, le ministère m'a appelé pour me dire qu'il avait reçu une plainte et je leur ai expliqué ce qu'on faisait. Je leur ai demandé de me donner une réponse rapidement. En attendant des nouvelles, on a continué. On m'a contacté en juillet dernier pour me dire que je recevrais une lettre. C'est vrai que ce sont mes fils et mon équipement, je suis à l'aise avec la décision du ministère».

Le maire Dougherty dit s'être confirmé aux exigences du MAMROT notamment en faisant lecture intégrale de la lettre du ministère lors de la dernière séance du conseil municipal. À cela, on a affiché le document dans deux endroits publics conformément à ce qui était recommandé dans l'avertissement.


Correctif
D'autre part, pour corriger la situation, la municipalité a investi 6 000 $ pour l'acquisition d'équipements capables de faire l'épandage sur le terrain de golf Pen-Y-Bryn. Pour cette année, c'est un professionnel de l'extérieur qui viendra effectuer les opérations, d'expliquer le maire. Cependant, un employé municipal responsable du terrain de golf prendra la formation nécessaire au cours de l'hiver pour être en mesure d'effectuer les opérations pour la saison prochaine, de conclure le premier magistrat.

Photo :
Acceptant la décision du MAMROT, le maire de Bury, Walter Dougherty, mentionne que son objectif était de faire économiser de l'argent à la municipalité.


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