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JOURNAL LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS / La une
Jean-Claude Vézina Par Jean-Claude Vézina
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Mardi, 17 août 2010

La mairesse de Scotstown remet sa démission


17 août 2010

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Pour faire suite à l'élection de Marc Charron au titre de conseiller municipal en date du 4 juillet, et pour que son nom ne soit pas associé aux faits qu'elle déplore vivement, Barbara Szots, alors mairesse de Scotstown, a envoyé le 4 août dernier, au conseil municipal, sa lettre de démission. «Je ne peux pas endosser les conséquences de cette élection après avoir reçu deux avis du conseiller juridique de la Ville, stipulant clairement que M. Charron était inhabile à siéger à l'hôtel de ville», déplore-t-elle atterrée. Selon les dispositions de la loi sur les élections et les référendums, ajoute Mme Szots, il y avait là non-respect de celles-ci.

L'article 302 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités indique clairement qu'un individu ne peut pas devenir maire ou conseiller s'il commet un acte punissable, pour des infractions aux lois québécoises ou canadiennes, à un emprisonnement de plus de deux ans et qu'il est condamné à un emprisonnement de 30 jours ou plus, que cette sanction soit exécutée ou non. M. Charron a effectivement reçu en 2009 une sentence de 21 mois avec sursit pour une faute commise antérieurement. Il serait encore sous l'effet de cette décision du tribunal qu'il purgerait dans la collectivité.

Résumons les faits. M. Charron avait été choisi par la population pour la représenter au titre de conseiller municipal. Il avait reçu le 6 juillet dernier, et ce, avant d'être assermenté, un premier avis des avocats de la Ville lui disant qu'il ne pouvait pas participer aux destinées de la municipalité, nous indique Mme Szots. Voir l'article paru dans notre édition du 21 juillet dernier. Un autre avis reçu dans la semaine précédant une séance extraordinaire fixée au 19 juillet devait confirmer le premier. «Lors de cette rencontre, j'avais demandé une résolution mandatant les procureurs de la Ville à
déposer le dossier à la Cour supérieure. Cette requête n'a pas reçu l'aval des conseillers», explique Mme Szots. Plutôt, et afin de ne pas utiliser les fonds publics, certains lui ont demandé de voir à d'autres solutions alternatives pour acheminer ce dossier à qui de droit.

Mme Szots a insisté pour dire que les deux avis légaux étaient suffisamment clairs pour que le conseil municipal refuse la candidature de M. Charron. Les motifs invoqués pour rendre caduque sa nomination étaient limpides. Les vacances de la municipalité, par résolution, avaient été fixées du 19 au 30 juillet, et il était prévu que le conseil reviendrait sur le cas du conseiller Charron, le 2 août.

Autres faits rapportés par Mme Szots! Après avoir reçu dans la semaine du 12 au 16 juillet, l'avis légal concernant le cas Charron, la mairesse a demandé à la directrice générale, Nicolle Goudreau, de convoquer une rencontre pour le vendredi 16, avant de prendre des vacances. Mme Goudreau, selon les informations fournies par la mairesse, aurait refusé de le faire prétextant une activité personnelle déjà prévue. Mme Goudreau aurait préféré qu'elle se tienne les samedis ou dimanches suivants.

Mme Szots tient pour fausse la raison de ce refus puisque ce même vendredi soir, Mme Goudreau, après avoir consulté quelques conseillers, les avait tous convoqués secrètement, prétend la mairesse démissionnaire. Malgré cela, la première magistrate s'est présentée à la salle du conseil ce même soir. Mme Goudreau lui aurait fait savoir que, puisqu'elle n'avait pas été invitée à cette rencontre, elle devait quitter la salle. Malgré cette semonce, Mme Szots s'est rendue à son siège. Elle disait détenir une information importante à transmettre aux conseillers. Malgré tout, la mairesse a dû sortir.

Encore, selon les dires de Mme Szots, la directrice générale aurait aussi envoyé, entre le 18 et le 22 juillet, un courriel à l'avocat-conseil de la Ville, avec une copie conforme destinée à un des conseillers dont elle a tu le nom, sans toutefois en acheminer une à la première magistrate. Le contenu de ce message, toujours selon les propos de Mme Szots, indiquait à l'avocat de ne pas lui transmettre d'information sur le cas Charron à moins d'avoir reçu une résolution du conseil l'autorisant à le faire. «Cela m'a valu de ne pas recevoir une information nécessaire pour l'atelier de travail prévu le 2 août, déplore Mme Szots, et cette décision de ne pas me la fournir n'a pas été entérinée par les conseillers», ajoute la mairesse.En plus, la première magistrate reproche au conseiller Charron de ne pas avoir quitté la salle lorsque, lors d'une autre rencontre, son cas avait été étudié. «Lorsqu'en atelier de travail, nous traitions du dossier du conseiller Charron, il aurait dû se retirer puisqu'il était directement concerné et que sa présence pouvait influencer les conseillers, ce qui contrevient à la loi sur ce sujet», explique-t-elle.

Ces gestes posés par la directrice générale ont été qualifiés de «manque de loyauté, d'insubordination à l'égard de la mairesse et de certains conseillers et de non-respect des lois des cités et villes, etc. Elle a fait passer ses intérêts personnels avant ceux de la municipalité», lance-t-elle. «J'ai démontré, continue-t-elle, une grande disponibilité à la directrice générale depuis son arrivée il y a quelque trois mois. Il lui en reste encore trois autres».

«Cette situation est déplorable», affirme la mairesse. «Je ne veux pas être associée à ce qui se passe au conseil», poursuit-elle, ajoutant qu'elle avait mis son potentiel humain et professionnel au service de la Ville. Elle conclut en affirmant que les citoyens ont le droit de savoir que la mairesse et la directrice générale peuvent en tout temps se référer aux avocats de la municipalité pour assurer une saine gestion d'une municipalité, et dégager les sommes nécessaires pour payer ces consultations. Peinée par cette histoire, Mme Szots souligne qu'elle continuera à offrir ses services à la municipalité, mais d'autres façons.

À la suite d'un appel logé au bureau de la directrice générale de la ville de Scotstown, Mme Goudreau n'a pas voulu émettre de commentaires sur les allégations de la mairesse démissionnaire.


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