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JOURNAL LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS / La une
Pierre Hébert Par Pierre Hébert
pierre@journalhsf.com

Mercredi, 21 juillet 2010

Scotstown : l'élection du conseiller Marc Charron crée des remous


21 juillet 2010

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Loin de se formaliser du refus unanime des membres du conseil municipal d'entériner une résolution à l'effet de mandater le procureur de la municipalité afin d'entreprendre des procédures judiciaires en déclaration d'inhabilité légale envers Marc Charron, récemment élu conseiller au siège numéro 2 de Scotstown, la mairesse Barbara Szots a la ferme intention d'aller plus loin et de poursuivre les démarches dans l'intérêt, dit-elle, de la municipalité.

C'est à l'occasion d'une séance extraordinaire, tenue dimanche dernier à l'hôtel de ville de Scotstown, que les élus ont été appelés à prendre position devant une assistance de 18 personnes inquiètes des conséquences financières qu'une telle démarche pourrait entraîner pour les contribuables.

Rappelons que M. Charron a été élu lors d'une élection partielle tenue le 4 juillet dernier. Il a disposé de son opposante, Myriam Sainsom, en récoltant 122 voix comparativement à 74. Le nouvel élu a été assermenté à titre de conseiller municipal le 9 juillet. Cependant, en raison du passé de M. Charron, Mme Szots a pris l'initiative de demander un avis juridique sur l'aptitude légale de ce dernier à poser sa candidature. «C'est ma prérogative en tant que mairesse de le faire», a-t-elle fait valoir. Une première demande a été effectuée avant l'assermentation du conseiller et une seconde après, de préciser la première magistrate. C'est à la suite de ces avis que Mme Szots a convoqué une assemblée extraordinaire, dimanche dernier.

La résolution présentée mentionnait notamment que, selon l'avis des procureurs de la Ville, «M. Charron ne remplit pas les conditions d'éligibilité de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités». On y mentionnait également que «celui-ci a été formellement mis en demeure de renoncer à ce mandat pour les motifs exprimés dans cette mise en demeure. Qu'il n'a pas tenu compte de cette mise en demeure et que, au contraire, il a demandé à être assermenté le 9 juillet 2010», de sorte que son mandat a débuté au moment de l'assermentation. Il est également précisé dans le document que «ni la présidente d'élection, ni la Ville ne pouvaient légalement empêcher M. Charron de se porter candidat à cette élection et d'être assermenté s'il était élu». Par conséquent, on demandait aux élus «de s'adresser à la Cour supérieure du Québec pour faire déclarer ce conseiller inhabile à siéger comme membre du conseil de la Ville de Scotstown et de toute municipalité du Québec, compte tenu de son inéligibilité à se porter candidat et à occuper une telle fonction, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités».

Présent à cette assemblée extraordinaire, le conseiller Charron dit avoir pris les informations nécessaires auprès du directeur des élections pour s'assurer qu'il avait le droit de poser sa candidature. «On m'a dit que, étant donné que je n'avais fait aucun acte criminel relié aux élections, j'avais le droit», précise-t-il. Cependant, la mairesse n'entend pas abandonner le dossier pour autant. «Je vais aller plus loin pour voir la suite des choses et je vais revenir devant le conseil en atelier de travail», ajoute-t-elle.

Élus
Quelques élus ont précisé les raisons pour lesquelles ils n'ont pas appuyé la démarche. Nelson Bernier mentionne «si je n'ai pas voté, c'est parce que je crois que le dossier doit arriver en Cour supérieure, mais par une autre méthode que la ville. Je suis convaincu que ça doit y aller, mais pas aux frais des contribuables». Une intervention du conseiller Jacques Duchesneau allait dans le même sens. Ce dernier n'était pas d'accord avec le fait que la municipalité s'engage dans une aventure financière de la sorte sans même en connaître l'issue. Les élus se demandaient également s'il n'existerait pas une autre façon de faire la lumière sur cette situation sans engager financièrement la municipalité. Certains ont suggéré de refiler cette patate chaude au Ministère des Affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire (MAMEROT), à une autre instance ou de laisser aller les choses entre les mains d'une ou plusieurs personnes qui auraient déjà porté plainte.

Citoyens
Les citoyens présents étaient loin d'être heureux de la situation, irrités de n'obtenir aucune réponse sous le prétexte de la confidentialité. Certains ont interrogé la mairesse à savoir pourquoi la municipalité n'avait pas effectué de vérifications avant les élections ou même délégué un élu pour rencontrer M. Charron dans le but de lui faire part de la situation. Mme Szots a rétorqué que la municipalité ne pouvait pas s'ingérer dans ce processus. Exaspérés par un compte de taxes qu'ils estiment passablement élevé, les contribuables présents condamnaient la volonté de la mairesse d'entreprendre des démarches juridiques qui risquent au bout du compte de déboucher sur de nouvelles élections, et ce, toujours aux frais des citoyens. Mme Szots a dit vouloir poursuivre les démarches et vérifier les solutions de rechange, afin d'éviter que la municipalité soit éventuellement aux prises avec une poursuite pour ne pas avoir pris les dispositions nécessaires. Convaincue de faire la juste chose pour le bien de la municipalité, la mairesse a promis de revenir avec de nouvelles informations qui seront discutées en atelier de travail.

Satisfait
Au terme de la rencontre, le conseiller Charron mentionnait «je suis satisfait. Les conseillers ont pris la bonne décision à propos de mon cas. C'est aux autres de faire les démarches, plutôt qu'à la Ville». Se montrant peu loquace sur les gestes antérieurs qui pourraient lui être reprochés, le nouvel élu a lancé «le passé, c'est le passé; maintenant, on est au présent».

Loin d'être satisfaite, la candidate défaite, Myriam Sainsom, disait ne pas comprendre que les élus refusent le mandat d'aller plus loin. «Je suis écoeurée que le conseil n'aille pas dans la légalité de leur mandat. Je ne peux pas travailler avec des gens comme ça et je vais remettre ma démission comme responsable du marché public», de lancer Mme Sainsom, au terme de cette assemblée.

Photo :
Le conseiller Marc Charron s'est dit satisfait de la décision des élus.


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